16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 150 du 29 juin 2025
Plusieurs textes concernent le financement des établissements de santé dans cette édition du 29 juin du Journal officiel (JO). Outre des dotations régionales, deux arrêtés tirent les conséquences d'une décision du Conseil d'État à propos de la campagne 2022. Une quarantaine de millions d'euros sont aux cliniques, le recours ayant été lancé par la FHP.
Par ailleurs, la généralisation de la réalisation de certificats de décès par des infirmiers, au domicile de la personne (y compris au cours d'une…
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