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Article
Stéphanie Rist priorise la santé mentale des jeunes et le "zéro contention" en psychiatrie
JO n° 171 du 25 juillet 2025
La décision du Conseil d'État d'annuler partiellement le décret du 27 juin 2024 relatif à la désignation de l'infirmier référent est parue dans cette édition du 25 juillet du Journal officiel (JO).
Un décret modifie le Code général de la fonction publique (CGFP) en créant une partie réglementaire du livre III sur le recrutement du CGFP, parue en annexe. En conséquence, il procède également à l'abrogation de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, au livre III et à l'actualisatio…
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