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Article
Référence unique et coréférence en emploi accompagné assurent chacune l'autodetermination
JO n° 178 du 2 août 2025
Un décret met à jour les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des services d'aide et d'accompagnement à domicile familles, dans cette édition du 2 août du Journal officiel (JO).
Également au sommaire, un arrêté fixe le montant de la compensation de l'État par département pour la revalorisation salariale des professionnels d'établissements et services médico-sociaux non lucratifs.
Enfin, un autre décret fixe la périodicité de la vérification des conditions de versement…
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