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JO n° 210 du 10 septembre 2025

Dans cette édition du 10 septembre du Journal officiel (JO), un décret porte précisions en matière d'obligation d'informations des personnels soignants aux autorités de tutelle.

Plusieurs textes réglementaires modifient la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et agréées à l'usage des collectivités.

Enfin, un arrêté officialise la composition du nouveau conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine.

Lois et règlements

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