16h10
Droit
Le Conseil d'État précise les conditions de respect des directives préalables
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
Dans cette édition du 10 septembre du Journal officiel (JO), un décret porte précisions en matière d'obligation d'informations des personnels soignants aux autorités de tutelle.
Plusieurs textes réglementaires modifient la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et agréées à l'usage des collectivités.
Enfin, un arrêté officialise la composition du nouveau conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine.
Arrêté du 8 septembre 2025 relatif…
Voir le texte en ligne
