16h10
Droit
Le Conseil d'État précise les conditions de respect des directives préalables
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Dans cette édition du 11 septembre du Journal officiel (JO), plusieurs textes portent modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et agréées.
Un texte porte modification des modalités de participation au programme de financement visant au renforcement de la sécurité numérique des établissements de santé.
Un autre porte cessation des fonctions d'Arnaud Guinier, chef de cabinet du ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins, et plusieurs nominations au cabinet du…