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La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n° 214 du 14 septembre 2025
Dans l'édition du 14 septembre du Journal officiel (JO) figurent plusieurs décisions de justice sur des recours d'établissements contre des décisions d'ARS. Elles concernent notamment des autorisations de soins dans plusieurs régions.
Lois et règlements
Autorisation / refus / activité de soins / HAD / ARS / Auvergne-Rhône-Alpes
Décision du 18 août 2025 relative à une demande d'autorisation d'activité de soins
Voir le texte en ligneAutorisation / refus / recours / cancérologie / Hôpital privé de Mougins / ARS / Provence-Alpes-Côte d'Azur
Décision du 22 août 2025 relative au recours contre la décision 2025-A-249 du 22 avril 2025
Voir le texte en ligneAutorisation / refus / recours / cancérologie / Hôpital Saint-Joseph / ARS / Provence-Alpes-Côte d'Azur
Décision du 22 août 2025 relative au recours contre la décision 2025-A-249…
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