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JO n° 258 du 1er novembre 2025

Dans cette édition du 1er novembre 2025 du Journal officiel (JO), un décret modifie les modalités de versement de l'aide unique et de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis. Lorsque le contrat d'apprentissage dure moins d'un an ou fait l'objet d'une rupture anticipée, le montant des aides est calculé au prorata temporis du nombre exact de jours travaillés.

Un arrêté fixe les montants de reversement des 23 départements expérimentateurs et l'imputation de ces reversements dans le cadre de…

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