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Article
Les travaux de modernisation de la résidence autonomie Les Sableux sont achevés
JO n° 262 du 7 novembre 2025
Dans cette édition du 7 novembre du Journal officiel (JO), un arrêté concerne un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé GIP-PH7, qui a pour objet l'exercice en commun d'activités de recherche, de développement, de maintenance et de suivi d'exploitation de l'application informatique de paie hospitalière PH7.
Lois et règlements
Autorisation / Caisse nationale militaire de sécurité sociale / représentation / régimes spéciaux / instances / GIP
Arrêté du 4 novembre 2025 autorisant la Caisse nationale militaire de sécurité sociale à représenter les régimes spéciaux et le régime visé à l'article…
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