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Droit
Le meurtre du psychiatre tué en Guadeloupe est requalifié en assassinat
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Dans cette édition du 7 novembre du Journal officiel (JO), un arrêté concerne un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé GIP-PH7, qui a pour objet l'exercice en commun d'activités de recherche, de développement, de maintenance et de suivi d'exploitation de l'application informatique de paie hospitalière PH7.
Arrêté du 4 novembre 2025 autorisant la Caisse nationale militaire de sécurité sociale à représenter les régimes spéciaux et le régime visé à l'article…
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