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Économie
Le projet de loi de finances de fin de gestion est définitivement adopté pour 2025
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Dans cette édition du 27 novembre du Journal officiel (JO), plusieurs textes portent modification de la liste des organisations professionnelles des employeurs et syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux et de l'hospitalisation privée.
Un dispositif médical est ajouté à la liste en sus et plusieurs textes portent nomination au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections…