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La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n° 278 du 27 novembre 2025
Dans cette édition du 27 novembre du Journal officiel (JO), plusieurs textes portent modification de la liste des organisations professionnelles des employeurs et syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux et de l'hospitalisation privée.
Un dispositif médical est ajouté à la liste en sus et plusieurs textes portent nomination au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections…
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