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JO n° 287 du 7 décembre 2025

Dans cette édition du 7 décembre du Journal officiel (JO), la liste des membres du Conseil national de la certification périodique est officialisée.

Les différentes délégations aux chambres régionales et territoriales des comptes pour le contrôle et la gestion de certains organismes publics sont détaillées. Les établissements publics de santé, les groupements de coopération sanitaire et les groupements de coopération sociale et médico-sociale sont concernés.

Un arrêté fixe à 295 le nombre maximum…

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