Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

JO n° 292 du 13 décembre 2025

Le Conseil constitutionnel conforte la composition du collège d'évaluation des hospitalisations psychiatriques sans consentement. Cette décision est publiée dans cette édition du 13 décembre du Journal officiel (JO).

Les modalités de mise en œuvre et d'évaluation de l'expérimentation du remboursement par l'Assurance maladie des recherches, incluant les tests et analyses, permettant de détecter un état de soumission chimique sont fixées par décret.

Les volontaires du service de santé des armées b…

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...