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Article
Le consortium de standardisation des terminologies médicales a rendu ses premiers travaux
JO n° 300 du 23 décembre 2025
Dans cette édition du 23 décembre du Journal officiel (JO), deux cahiers des charges des structures sont publiés, le premier pour celles chargées de coordonner les parcours de bilan, de diagnostic et d'intervention et le second pour celles chargées de coordonner le parcours de rééducation et de réadaptation.
Est aussi promulguée une loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.
Un décret fixe la liste des informations transmises pour la répartition des contributions…
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