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JO n° 303 du 27 décembre 2025

Dans cette édition du 27 décembre du Journal officiel (JO), une loi fixe le montant et la répartition de prélèvements de l'État au profit des collectivités territoriales en attendant la loi de finances pour 2026. Un décret étend la prime de performance aux personnels militaires officiers soignants du service de santé des armées à partir du 1er janvier 2026.

Sont en outre fixées les dispositions indemnitaires pour le personnel militaire du service de santé des armées d'une part et pour les praticiens…

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