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Article
La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n° 304 du 28 décembre 2025
Dans cette édition du 29 décembre du Journal officiel (JO), un arrêté relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées est publié. Un décret est quant à lui publié sur la protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Les modalités de mise en oeuvre du registre national de cancers sont détaillées, accompagnées de l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
Une période transitoire est ouverte…
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