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Article
Le nouveau dispositif de signalement des maltraitances est opérationnel
JO n° 011 du 14 janvier 2026
Dans cette édition du 14 janvier du Journal officiel (JO), deux arrêtés fixent les tarifs nationaux et éléments de la campagne tarifaire 2026 pour les activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie d'une part, et des activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé d'autre part. Une décision abroge le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques.
Deux arrêtés sont relatifs à des modifications d'expérimentation. Un premier modifie…
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