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JO n° 038 du 14 février 2026

Dans cette édition du 14 février du Journal officiel (JO), un décret précise les modalités de détermination et de notification du reliquat de fin d'accord agréé par l'autorisation administrative concernant l'emploi de personnes handicapées.

Des précisions sont apportées sur le parcours de soins global pour les personnes ayant reçu ou recevant un traitement pour un cancer.

La liste des organismes et institutions concernées par la formation continue des mandataires judiciaires à la protection des …

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