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JO n° 047 du 24 février 2026

Dans cette édition du 24 février du Journal officiel (JO) sont agréés plusieurs accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.

Par ailleurs, Dominique Somme devient le nouveau directeur de la recherche de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), succédant à ce poste à Sylvie Ollitrault.

Lois et règlements

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