17h52
Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
JO n° 065 du 17 mars 2026
Dans cette édition du 17 mars du Journal officiel (JO), un arrêté modifie les conditions de transport des médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur.
Lois et règlements
Approbation / plan de servitudes aéronautiques de dégagement / hélistation / Nouvel hôpital civil de Strasbourg
Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg (Bas-Rhin)
Voir le texte en ligneAvis / modification / prévoyance / CCN habitat et logement accompagnés
Avis relatif à l'extension d'un avenant…
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