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JO n° 073 du 26 mars 2026

Un décret modifie certaines dispositions du Code de la santé publique relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel dans cette édition du 26 mars du Journal officiel (JO). La délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur le projet de décret est aussi publiée.

Un arrêté précise les modalités des concours sur épreuves et sur titres, pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée, en recherche et en qualification…

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