17h52
Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
JO n° 079 du 2 avril 2026
Dans cette édition du Journal officiel (JO) du 2 avril, un arrêté cadre le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "portail de signalement des événements sanitaires indésirables".
Des ajustements sont apportés à la formation à la maîtrise de stage universitaire. Un arrêté renouvelle les agréments nationaux d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Plusieurs modifications sont apportées à la liste…
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