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Le nouveau dispositif de signalement des maltraitances est opérationnel
JO n° 094 du 21 avril 2026
Dans cette édition du 21 avril du Journal officiel (JO), un décret précise le régime juridique, les conditions de déclaration de la réactovigilance et de la traçabilité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
Un arrêté ouvre une période transitoire pour l'innovation Passcog, à destination des séniors présentant des troubles cognitifs.
La liste des notifications obligatoires de maladies infectieuses et autres maladies mentionnées dans le Code de la santé publique est également modifiée par…
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