17h32
Article
Les fédérations du grand âge dénoncent des réponses inadaptées face à la canicule
JO n° 124 du 29 mai 2026
Deux avenants à la convention collective de la branche de l'aide à domicile sont agréés par un arrêté publié dans cette édition du 29 mai du Journal officiel (JO). Ils portent sur l'évolution des coefficients des grilles salariales et les modalités de prise en charge des déplacements des professionnels.
Lois et règlements
Agrément / accords de travail / ESMS / privé non lucratif / Bad
Arrêté du 28 mai 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Voir le texte en ligneAides techniques / TVA réduite
Arr…
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