17h22
Article
Le Gouvernement annonce des mesures pour garantir une stabilité des tarifs hospitaliers
JO n° 145 du 23 juin 2026
Dans cette édition du 23 juin du Journal officiel (JO), la reconnaissance d'utilité publique de l'association Aide et protection de l'enfance et de la jeunesse est abrogée.
Les listes des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations remboursables sont modifiées.
Par ailleurs, le ministère de l'Action et des Comptes publics a notifié par arrêté le montant du dividende dû à l'État par l'Union des groupements d'achats publics (Ugap) au titre de 2018.
Lois et règlements
Fixation / montant du dividende dû à l'État / Ugap
Arrêté du 3 juin…
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