17h22
Article
Le Gouvernement annonce des mesures pour garantir une stabilité des tarifs hospitaliers
JO n° 157 du 7 juillet 2026
Dans cette édition du 7 avril du Journal officiel (JO), un arrêté crée Vigie RH, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'état des ressources humaines des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Lois et règlements
Création / traitement automatisé / données à caractère personnel / RH / ESMS
Arrêté du 25 juin 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'état des ressources humaines des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dénommé « Vigie RH »
Voir le texte en ligneInscription / LPP remboursables / solution stérile / usage ophtalmique topique / Hylo Dual Plus
Arrêté…
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