17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
JO n° 165 du 17 juillet 2026
Dans cette édition du 17 juillet du Journal officiel (JO), un arrêté concerne la répartition entre l'État et les établissements de santé des dépenses d'investissement et de fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), avec un cahier des charges de ces unités fourni en annexe.
Un autre texte concerne la prime de lien au service attribuée aux militaires, incluant les professionnels exerçant au sein du Service de santé des armées.
Enfin, plusieurs arrêtés approuvent des rè…
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