JO n° 167 du 19 juillet 2026

L'obligation de délivrance à l'unité des médicaments à base de quétiapine est abrogée par arrêté publié dans cette édition du 19 juillet du Journal officiel (JO).

Par décision du Conseil d’État statuant au contentieux, l’arrêté du 5 septembre 2025 fixant le montant du plafond des dépenses engagées au titre d'une mission de travail temporaire par un établissement public de santé, social ou médico-social est finalement annulé.

Diverses autorisations d'exercer la profession de médecin figurent également…