17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
JO n° 172 du 25 juillet 2026
Dans cette édition du 25 juillet du Journal officiel (JO), un arrêté concerne le versement des subventions définitives de l'État aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2026. Un autre arrêté fixe les modalités d'exercice dématérialisé des missions de coordination en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Par ailleurs, un texte est pris en application du décret du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs…
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