JO n° 183 du 7 août 2026

Le sujet de la rupture conventionnelle dans la fonction publique est au cœur de cette édition du 7 août du Journal officiel (JO). Un premier décret détaille la procédure qui s'applique, avec des spécificités dans la fonction publique hospitalière, tandis qu'un deuxième décret apporte des précisions sur les dispositifs indemnitaires. Enfin, un arrêté fixe des modèles fixe les modèles de convention.

Par ailleurs, un arrêté impose un plancher pour la rémunération forfaitaire des médecins participant…