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JO n° 189 du 14 août 2026

Dans cette édition du 14 août du Journal officiel (JO), un arrêté précise la répartition de la subvention 2026 aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au titre de leurs actions en matière de gestion du risque notamment concernant l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

L'accord-cadre entre l'État et la collectivité territoriale de la Martinique relatif à la proposition de réforme institutionnelle pour la Martinique est publié.

Lois et règlements

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