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La Commission européenne prend trois actes d'exécution sur l'espace des données de santé
Dans cette édition du 23 septembre du Journal officiel (JO), un arrêté décrit deux modèles de certificats de décès. Par ailleurs, Benjamin Duca-Deneuve est nommé sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la Direction de la sécurité sociale, à compter du 1er octobre, pour une période de trois ans.
Ce JO publie un avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière.
Arrêté du 21 septembre 2026 fixant la liste des personnes…
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