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Les établissements restent une cible pour les mouvances sectaires
JO n° 229 du 1er octobre 2026
Dans cette édition du 1er octobre du Journal officiel (JO), le déploiement de dispositifs sanitaires consacrés à la prise en charge des femmes victimes de violences dans chaque département est officialisé par décret.
La commission nationale consultative des droits de l'homme publie plusieurs avis. L'un porte notamment sur les risques sanitaires des services numériques. Un autre évoque l'urgence climatique.
Les modalités de calcul de l'indemnité journalière relevant de la sécurité sociale en cas …
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