JO n° 230 du 2 octobre 2026

Dans cette édition du 2 octobre du Journal officiel (JO), l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2027 est détaillé.

Le Conseil constitutionnel confirme dans deux décisions distinctes que le Haut Conseil de l'enfance, de la famille et de l'âge et le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ne mettent en cause ni les principes fondamentaux de la sécurité sociale ni aucun autres principes ou règles. Dans…