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Article
La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
JO n°003 du 4 janvier 2012
Deux textes seulement à retenir ce 4 janvier au Journal officiel. D'une part, un décret étendant au corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides du ministère de la Défense le bénéfice des primes et indemnités attribuées aux corps homologues des établissements d'hospitalisation publics. D'autre part, un arrêté stipulant les conditions de nomination au Conseil national des universités (CNU).
Lois et règlements
Décret / Ministère défense / régime indemnitaire / paramédicaux civils
Décret n° 2012-1 du 2 janvier 2012 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre…
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