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JO n°020 du 24 janvier 2012

Un décret réduit le délai de consultation de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) et le délai d'opposition des ministres avant l'inscription à la nomenclature d'un acte ou d'une prestation associé à un dispositif médical innovant. Plusieurs modifications interviennent en outre dans les listes de spécialités pharmaceutiques et de produits et prestations.

Lois et règlements

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