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JO n°054 du 3 mars 2012

Outre un arrêté notifiant, par régime obligatoire d'assurance maladie, le montant de leur participation au financement du FMESPP en 2011 et 2012, le Journal officiel publie entre autres ce 3 mars un décret modifiant le fonctionnement des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, ainsi que de la commission nationale des accidents médicaux. À noter également plusieurs avis de vacances d'emplois pour des postes de PU-PH et MCU-PH en discipline pharmaceutique.

Lois et règlements

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