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JO n°081 du 4 avril 2012

Un arrêté fixe les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation. Un autre fournit la valeur du coefficient de transition applicable au service de santé des armées.

Un avis du conseil d'État livre par ailleurs sa décision quant à la récusation d'experts chargés d'identifier les causes des retards du chantier de construction du nouvel hôpital d'Alès.

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