17h52
Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
JO n°163 du 17 juillet 2010
Outre un décret relatif aux modalités d'organisation de la Permanence des soins (PDS), le Journal officiel du 17 juillet en comprend également un autre sur le fonctionnement de Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la PDS et des transports sanitaires.
Lois et règlements
Décision / radiologie dentaire / Contrôle de qualité externe / Agrément / Socotec Industries
Décision du 25 juin 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe…
Voir le texte en ligneNominations
Agent comptable / CHI Pays de Cognac / GIP Cuisine publique / Charente
Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination (agents comptables)
Voir le texte en ligneAgent comptable / GIP Hôpitaux du service public du sud de la métropole lilloise / Nord
Arrêté du 5 juillet 2010 portant nomination (agents comptables)
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