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Article
La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
JO n°221 du 22 septembre 2012
Un arrêté fixe le contenu des informations figurant sur l'étiquette de transport des éléments et produits du corps humain destinés à des fins thérapeutiques. Le conseil d'État diffuse un avis concernant les délais relatifs à l'indemnisation des victimes d'accident médical. Quelques avis de concours, autorisations d'exercice et autorisations de mise sur le marché complètent cette édition du Journal officiel.
Nominations
autorisation d'exercice / profession médecin
Arrêté du 14 septembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France…
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