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Juin 2020

L'actualité juridique médico-sociale

Le parlement a validé le principe d'une cinquième branche de la sécurité sociale et dessiné ses contours. Un décret précise le versement de la prime Covid aux agents médico-sociaux et certaines mesures dérogatoires restent en vigueur.

Par Cécile Rabeux

1 juillet 2020 à 14h51

Décrets et arrêtés

  • Forfait soins

Un décret modifie temporairement les règles de compétences des Ehpad, petites unités de vie et unités de soins de longue durée en matière tarifaire. Jusqu'au 31 décembre 2020, le forfait global de soins pourra exceptionnellement couvrir…

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