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Novembre 2021

L'actualité juridique médico-sociale

L'Assemblée nationale a adopté définitivement le PLFSS pour 2022. Le calendrier de transmission des évaluations de la qualité des ESMS est détaillé. Une circulaire fait le point sur le développement de l'habitat inclusif.

Par Cécile Rabeux

2 décembre 2021 à 15h29

Décrets et arrêtés

  • Évaluation

Le calendrier de transmission des évaluations de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux est détaillé par décret. Les évaluations sont appelées à être transmises à compter du 1er décembre 2022.

  • Coopération

Les…

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