17h37
Article
Camille Gaillard-Minier promet des mesures fortes et coconstruites pour les âgés
Décembre 2021
L'actualité juridique médico-sociale
La seconde phase de la campagne budgétaire est dévoilée. Les bases de l'expérimentation du forfait soins au sein des établissements pour personnes handicapées sont posées. Un décret et un arrêté encadrent le tarif plancher des services à domicile.
Par Cécile Rabeux
4 janvier 2022 à 15h36
Décrets et arrêtés
- Forfait soins
Le ministère des Solidarités et de la Santé pose les bases de l'expérimentation du forfait soins au sein des établissements pour personnes handicapées. Rebaptisé Facilisoins et doté d'un nouveau cahier des charges sur la base…
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