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Février 2022

L'actualité juridique médico-sociale

Une circulaire concrétise le déploiement de l'emploi accompagné en mode plateforme. Un programme de financement vise à encourager la transformation numérique des ESMS. La définition consensuelle de la maltraitance possède une traduction juridique.

Par Cécile Rabeux

2 mars 2022 à 10h58

Décrets et arrêtés

  • ESMS numérique

Un programme de financement des éditeurs est créé. Il est destiné à encourager l'équipement en dossier de l'usager informatisé ou leur mise en conformité par les établissements et services médico-sociaux.

  • HAD

Le décret relatif…

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