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Mars 2022

L'actualité juridique médico-sociale

Les missions des Ehpad centres de ressources se précisent dans un projet de cahier des charges. Un autre projet de texte encadre la dotation qualité des services à domicile. Le plan ESMS numérique est doté de 100 M€ en 2022.

Par Cécile Rabeux

1 avril 2022 à 12h25

Décrets et arrêtés

  • Certificats de décès

Un décret paru au Journal officiel (JO)du 1er mars renforce l'obligation pour tous les établissements sanitaires et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés, d'établir les certificats de décès par voie électronique.

  • Bac professionnel…
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