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Octobre 2022

L'actualité juridique médico-sociale

Les députés ont adopté le PLFSS à l'issue d'une procédure marquée par l'utilisation du 49.3. Le nouveau cahier des charges des consultations mémoire est publié. L'implantation d'Esat dans les locaux de l'administration pénitentiaire est autorisée.

Par Cécile Rabeux

2 novembre 2022 à 14h25

Décrets et arrêtés

  • Taux de promotion

L'arrêté scellant les taux de promotion pour l'année 2022 dans certains corps de la fonction publique hospitalière est paru ce 30 septembre au Journal officiel (JO).

  • RPPS

Des évolutions sont apportées au répertoire partag…

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