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Décembre 2022

L'actualité juridique médico-sociale

Le décret d'application du plan de transformation des Esat est publié. Les équipes mobiles de psychiatrie en Ehpad sont renforcées. Les taux directeur pour les prix des Ehpad et services d'aide à domicile sont dévoilés.

Par Cécile Rabeux

4 janvier 2023 à 14h35

Décrets et arrêtés

Tableau de bord
Le décret publié au Journal officiel (JO) portant création d'un traitement de données à caractère personnel concernant le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social est la dernière brique pour 2022 des évolutions réglementaires…

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