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Juin 2023

L'actualité juridique médico-sociale

Une instruction acte le nouveau cadre du plan comptable M22. Une proposition de loi vise à sécuriser et rendre plus attractif l'accueil familial. Le cadre des services autonomie à domicile se précise.

Par Cécile Rabeux

3 juillet 2023 à 15h31

Décrets et arrêtés

  • Mandataires judiciaires

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) précise les dotations régionales limitatives de l'année 2023 relatives aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Au total, 712,1 millions d'euros (M€) ont été répartis dans dix-huit régions.

  • SMR…
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