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Septembre 2023

L'actualité juridique médico-sociale

Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 sont publiés. Les forfaits 2023 des services de soins infirmiers à domicile sont dévoilés, dans le cadre de la réforme de la tarification.

Par Cécile Rabeux

2 octobre 2023 à 12h13

Décrets et arrêtés

  • Majorations

Le ministère de la Santé et de la Prévention valide la prolongation jusqu'au 31 décembre des majorations exceptionnelles accordées aux sujétions dans la fonction publique hospitalière.

  • Ssiad

Un arrêté publié le 21 septembre au Journal officiel…

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