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Article
Le parcours ambulatoire des séniors avec troubles cognitifs s'approche du droit commun
Novembre 2023
L'actualité juridique médico-sociale
La proposition de loi Bien vieillir est validée par l'Assemblée nationale. La deuxième instruction budgétaire médico-sociale est dévoilée. Le projet de loi Plein emploi, avec ses mesures concernant les secteurs protégé et adapté, est adopté.
Par Cécile Rabeux
4 décembre 2023 à 14h19
Décrets et arrêtés
- Ror
Un décret publié le 19 novembre au Journal officiel (JO) crée un traitement de données à caractère personnel dédié au répertoire national de l'offre et des ressources (Ror). Le texte détaille notamment les informations inscrites dans le r…
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