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Décembre 2023

L'actualité juridique médico-sociale

Les taux directeurs 2024 sont fixés pour les Ehpad et le domicile. Le déploiement des 50 000 nouvelles solutions dans le champ du handicap est précisé. La création d'Esat en milieu pénitentiaire est par ailleurs autorisée.

Par Cécile Rabeux

2 janvier 2024 à 13h26

Décrets et arrêtés

  • Certificats de décès

À compter du 8 décembre, les infirmiers volontaires ayant suivi une formation spécifique peuvent constater le décès d'une personne majeure ayant eu lieu à domicile ou en Ehpad puis rédiger le certificat de décès.

  • Services autonomie

Une décision…

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