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Janvier 2024

L'actualité juridique médico-sociale

Le tarif plancher 2024 des services autonomie domicile est fixé à 23,50 euros. Au Parlement, les débats reprennent autour de la loi Bien vieillir. Les établissements peuvent en outre bénéficier, une année de plus, du bouclier énergétique.

Par Cécile Rabeux

1 février 2024 à 15h17

Décrets et arrêtés

  • SMR

Un arrêté vient fixer les dernières modalités de financement des activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR). Il précise notamment le rythme de décroissance du coefficient de la dotation de transition ainsi que les modalités de versement…

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